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Marques déposées par MOREAU PHILIPPE
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SPLINT-TECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPLINT-TECH
MOREAU PHILIPPE

Numéro de dépôt :
98740317
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
26/06/2008

Présentation de la marque SPLINT-TECH

Déposée le 26 juin 1998 par MOREAU PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « SPLINT-TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est MOREAU PHILIPPE, domicilié(e) CHABANNE, 87240 SAINT SYLVESTRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOREAU PHILIPPE - France.

La marque SPLINT-TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPLINT-TECH est expirée depuis le 26 juin 2008.

MOREAU PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes : APIC ingénierie , EXCELLENCE LITERIE LE CONFORT GARANTI LES GRANDES MARQUES DE LITERIE , DANGER PUBLIC , Expo Vet , B BONZ , HANDY-TECH , PROMOT-IT , DEVIN EN VINS , PET-PROTECH , FormaMicro


MOREAU PHILIPPE - CHABANNE, 87240 SAINT SYLVESTRE - France


MOREAU PHILIPPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; articles orthopédiques.